Mentions Légales, Statuts et Politique de Confidentialité
Le présent portail numérique est édité par l'association G I ENVIRON. CYNEGET. CAROUX ESPINOUSE dans le cadre strict de ses missions d'utilité publique, d'information civique et de préservation environnementale. Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification officielle sont portées à la connaissance des usagers ci-après.
1. Identification de l'Organisme Éditeur
Dénomination statutaire : G I ENVIRON. CYNEGET. CAROUX ESPINOUSE
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro SIREN : 419 231 717
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W342000845
Siège social : HOTEL DE VILLE, 34610 CASTANET-LE-HAUT (France)
Téléphone du secrétariat : +33 9 66 64 85 50
Courriel officiel : jakiyaliskam@gmail.com
Directeur de la publication : M. le Président de l'Association en exercice
2. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure technique et l'hébergement du présent site internet sont assurés par la société :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone : +1 201-605-1440
3. Absence Totale de Finalité Commerciale
Ce site internet est un portail exclusivement dédié à l'information du public, à la valorisation du patrimoine naturel du massif du Caroux-Espinouse et à la coordination du bénévolat associatif. Il ne comporte aucun module de commerce électronique, n'héberge aucune bannière publicitaire et ne propose aucun service ou bien marchand.
Conformément aux statuts enregistrés, toutes les cotisations et tous les dons sont intégralement réinvestis dans les missions d'utilité publique de l'association. Les administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement gratuit et désintéressé.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou d'inscription au bénévolat sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par le secrétariat général de l'association.
Ces données ont pour unique finalité la gestion des adhésions, l'organisation des brigades d'inventaire bénévole et l'acheminement des réponses administratives. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins promotionnelles.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits civiques, adressez un courrier au délégué bénévole à la protection des données par voie postale à : Association G I ENVIRON. CYNEGET. CAROUX ESPINOUSE, Hôtel de Ville, 34610 Castanet-le-Haut, ou par courriel à jakiyaliskam@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle et Droit de Citation
Les photographies, rapports d'inventaires, fiches pédagogiques et textes publiés sur ce portail demeurent la propriété exclusive de l'association ou de leurs auteurs bénévoles respectifs. La reproduction pour un usage strictement éducatif, scolaire ou scientifique sans but lucratif est autorisée sous réserve expresse de mentionner la source et l'intitulé de l'association : G I ENVIRON. CYNEGET. CAROUX ESPINOUSE (Loi 1901).